Le 26 Mars, heure locale française, la société Dongfeng Motor Group Co., Ltd (ci-après dénommé DFG), le gouvernement français, la Société de la famille Peugeot et le Groupe Citroën Peugeot (ci-après dénommé PSA), ont signé un accord définitif à Paris à l'Élysée, validant officiellement le protocole d'accord qui avait été signé le 19 février. À la lumière de cet accord de coopération, DFG investira 800 millions d'euros pour acheter des actions émises par PSA en placement privé. Ensuite, DFG aura une participation de 14% dans la société PSA, ce qui en fait le premier actionnaire majoritaire de PSA qui va de pair avec le gouvernement de la France et la famille Peugeot.
Le président chinois M. Xi Jinping et le président français M. François Hollande ont également assisté à cette cérémonie de signature.
L'accord a été signé par M. Xu Ping, président de DFM et de DFG, M.Philippe Varin, Président du Comité exécutif de PSA, M.Pierre Moscovici, Ministre français de l'économie et des Finances, M.Robert Peugeot, président de FFP (société mère de la Famille Peugeot) et M.Jean-Philippe Peugeot, président de l'EPF (société soeur de Peugeot) , au nom de leurs parties respectives.
Dans le cadre de cet accord, PSA et DFG redoubleront leur coopération dans des domaines tels que la technologie de R et D, les achats, la production, le marketing, etc.. Ceciafin de stimuler le développement globalisé des deux parties. En termes de production, PSA va aller de l'avant avec le développement à un rythme accéléré de la société Dongfeng Peugeot Citroën Automobile Company Ltd (DPCA) de sorte que DPCA réalise un volume annuel de sortie et de vente de 1,5 millions d'unités d'ici 2020 et renforce encore sa compétitivité. En termes de R & D, PSA et DFG ont l'intention de mettre en place conjointement un centre de R et D en Chine, afin de développer de nouveaux produits et de nouvelles technologies pour le marché asiatique en pleine croissance. En termes de ventes, les deux parties envisagent de mettre en place une société de vente JV pour stimuler activement les ventes et les services des marques Peugeot, Citroën et DongFeng dans d'autres régions d'Asie au-delà de la Chine et entamer des préparatifs pour l'exploitation d’autres marchés émergents. Grâce à cette coopération, PSA et DFG estiment qu'un effet synergique industrialisé d'une valeur d'environ 400 millions d'euros sera apporté pour chaque partie d'ici 2020.
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Plan de l'Augmentation du Capital de PSA:
Le plan d'augmentation de capital a été rendu public le 19 février 2014. Conformément aux accords en question, l'augmentation de capital totalise un montant de trois milliards d'euros, et les bons de souscription d'actions seront émis aux actionnaires existants de PSA gratuitement. Les détails sont les suivants:
——Dans le plan d'augmentation de capital, les actions d'une valeur de 1,048 milliards d'euros sont réservées à DFG et au gouvernement français, qui achèteront tous les deux les mêmes titres à un prix de 7,5 EUR par action.
——Tous les actionnaires PSA (y compris DFG et le gouvernement français) ont droit à un abonnement privilégié sur les actions d'une valeur de 1,95 milliard d'euros, la partie restante après la souscription de DFG, du gouvernement français et FFP / EPF peut être achetée par des consortiums bancaires.
——Les actionnaires existants de PSA (à l'exclusion de DFG et du gouvernement français) auront des bons de souscription d'actions gratuits en fonction de leur participation dans la société PSA (proportion de participation de coupon: 1: 1) et 10 coupons de souscription d'actions peuvent être utilisés pour unabonnement à trois nouvelles actions. La durée de validité des coupons de souscription d'actions dure trois ans et les actionnaires peuvent souscrire à de nouvelles actions au prix de 7,5 euros par action (égal au prix de DFG et à celui du gouvernement français lors de leur invertissement à PSA) dès la deuxième année.
Dans cette transaction, DFG et le gouvernement français investiront respectivement 800 millions d'euros. Après cette transaction, DFG, le gouvernement français et la Famille Peugeot auront la même proportion de participation (14%) dans la société PSA.
Avant le 25 avril 2014, lorsque PSA convoqua l'assemblée des actionnaires, le prospectus à l'égard des actions réservées à l'augmentation de capital et sans octroi de bons de souscription d'actions sera soumis à l'Autorité de surveillance des marchés financiers français. Le plan d'augmentation de capital relatif au droit de préemption pour la souscription d'actions sera incorporé dans un autre prospectus après que l'assemblée des actionnaires aura été convoquée.
En 2014, PSA présentera un plan concernant la participation en interne des employés au capital afin d'impliquer ses employés dans le processus de rajeunissement du Groupe.
La mise en œuvre des actions mentionnées ci-dessus est soumise à l'approbation des autorités compétentes de la France et de la Chine et au consentement de l'assemblée des actionnaires de PSA.
